Peppol : fin de la tolérance, début des sanctions

Fin 2025, l’administration TVA a annoncé une période de tolérance de trois mois pour l’entrée en vigueur de Peppol.

Entre janvier et mars 2026, les entreprises qui pouvaient démontrer des efforts concrets pour se mettre en conformité pouvaient encore bénéficier d’une certaine flexibilité.

Mais cette phase est aujourd’hui terminée.

La conformité n’est plus progressive. Elle est attendue.

Anticiper les situations à risque

Dans ce contexte, l’enjeu pour les fiduciaires n’est plus seulement de traiter correctement les flux, mais d’identifier rapidement les situations potentiellement pénalisables dans les dossiers clients.

En pratique, certains cas reviennent fréquemment :

• dossiers non enregistrés sur le réseau Peppol
• numéros d’entreprise ou de TVA qui ne correspondent pas aux identifiants Peppol
• factures de vente envoyées hors Peppol alors qu’elles auraient dû l’être
• factures d’achat reçues hors Peppol malgré l’obligation

Ces situations ne sont pas toujours visibles immédiatement, mais peuvent avoir des conséquences en matière de conformité.

Dans WinAuditor, ces éléments sont mis en évidence via des points d’attention lors du traitement des dossiers, afin d’aider les gestionnaires à les identifier plus tôt et à intervenir avant validation.

Depuis avril 2026 : place aux sanctions

Depuis la fin de la période de tolérance, ces situations ne sont plus simplement corrigées.

Elles peuvent désormais entraîner des sanctions administratives.

Et les montants peuvent être significatifs :

• 1ère infraction : 1.500 €
• 2ème infraction : 3.000 €
• À partir de la 3ème : 5.000 € par infraction

Attention : une seule facture non conforme peut suffire.

Un impact direct sur le travail en fiduciaire

Dans les cabinets comptables, l’impact de ce changement est désormais inévitable.

Les corrections manuelles des déclarations suite à des incohérences TVA et la dépendance du simple PDF ne suffisent plus et deviennent aujourd’hui problématiques.

Les anomalies apparaissent plus tôt et doivent être traitées en amont.

Une erreur de TVA ne peut plus simplement être corrigée : elle implique l’émission d’une note de crédit, suivie d’une nouvelle facture conforme.

À noter : dans le cadre de Peppol, seule la facture UBL transmise via le réseau (xml) devient acceptable.

Le PDF ne constitue plus une facture électronique au sens de la réglementation, mais uniquement une représentation du document.

Un cas fréquent : client non enregistré sur Peppol

C’est une situation que beaucoup de fiduciaires rencontrent déjà.

Une facture est prête à être envoyée via Peppol… mais le client n’est pas en mesure de la recevoir par ce même canal.

Dans ce cas :

• la responsabilité ne repose pas sur l’émetteur
• une facture PDF peut encore être utilisée temporairement

Mais cette situation doit rester exceptionnelle.

En pratique, il devient essentiel d’identifier rapidement ces cas et d’accompagner les clients dans leur mise en conformité.

Bref…

La période de tolérance Peppol a permis une transition.

Mais aujourd’hui, elle est terminée.

Les exigences sont claires, les contrôles sont plus stricts, et les conséquences en cas d’erreur sont bien réelles.

Pour les fiduciaires, l’enjeu n’est plus de s’adapter progressivement.

Il est d’être conforme, dès maintenant.